Enseignements
Organisation :
Une riche et dense formation alliant la théorie et la pratique, assurée principalement par des praticiens, professionnels du droit social (avocats, juristes, RH) et en complément par des universitaires de l’École de droit social de Montpellier et plus largement de l’Université de Montpellier. Les différentes thématiques abordées permettent d’appréhender tous les sujets et toutes les problématiques rencontrés par les acteurs du droit social. Elles sont réparties en Unités d’enseignements (UE), elles-mêmes réparties sur 4 semestres en 2 années de formation.
Semestre 1
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI – RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (33h CM + 15h TD)
UE PROTECTION SOCIALE 1 (33h CM + 15h TD)
UE DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN (43h CM)
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE DROIT PÉNAL DU TRAVAIL (33h CM)
UE HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL (33h CM)
UE DROIT DE L’AIDE ET DE L’ACTION SOCIALE (33h CM)
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE LANGUE (8h CM + 12h TD)
> COMPÉTENCES PRÉ-PROFESSIONNELLES
STAGE, MÉMOIRE, EXPOSÉS
Semestre 2
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI – RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (43h CM)
UE PROTECTION SOCIALE 2 (33h CM + 15h TD)
UE ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET RELATIONS DE TRAVAIL (33h CM + 15h TD)
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE DROIT DE L’EMPLOI (33h CM)
UE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (33h CM)
UE PROCÉDURE CIVILE APPROFONDIE ET VOIES D’EXÉCUTION (33h CM)
> COMPÉTENCES PRÉ-PROFESSIONNELLES
STAGE, MÉMOIRE, EXPOSÉS
Semestre 3
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE PRATIQUES PROFESSIONNELLES 1 (60h CM + 90h TD)
– Contrat de travail : Le formalisme – Les clauses du contrat de travail – La clause de non-concurrence – Droit du travail et droit commun des contrats – Relations triangulaires de travail – Modification du contrat de travail – Le contentieux de la qualification du contrat de travail.
– Conditions de travail : La Responsabilité sociale des entreprises – La durée du travail – Le forfait jours – La religion au travail – Droit de la formation professionnelle / droit de l’apprentissage – Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire – Discrimination et égalité de traitement – Le salarié protégé – Responsabilité pénale et délégation de pouvoir – La Direccte.
– Rupture du contrat de travail : Gestion de l’inaptitude – Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique individuel – Licenciement économique collectif – Licenciements en procédures collectives – Contentieux du transfert conventionnel – Rupture conventionnelle – Transaction – Le départ du dirigeant.
UE PROTECTION SOCIALE DE L’ENTREPRISE (18h CM+ 42h TD)
Contrôle URSSAF – Contentieux URSSAF – Prévention des risques professionnels – Faute inexcusable – Accidents du travail et maladies professionnelles – Gestion de la tarification ATMP – Complémentaire santé obligatoire d’entreprise – Assurance chômage – Protection sociale complémentaire.
UE GESTION DES CONTENTIEUX DU TRAVAIL
(24h CM + 12h TD)
Pluralisme juridictionnel – Principes directeurs – Contentieux du droit pénal du travail – Preuve – Contentieux administratif – Action de groupe – Conduite du procès – La procédure d’appel.
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE FISCALITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL (36h TD)
Droit des sociétés – Fiscalité du travail – Paye – Epargne salariale – Audit social.
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE LANGUES ÉTRANGÈRES – ANGLAIS JURIDIQUE (50h CM)
Semestre 4
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE PRATIQUES PROFESSIONNELLES 2 (60h CM + 90h TD)
– Négociation collective : Observatoire des accords collectifs, négociation annuelle, négociations obligatoires, pratique de la négociation, négociation sans délégués syndicaux, articulation des normes, RSE.
– Représentation collective : Élections professionnelles, CSE (mise en place, attributions et fonctionnement), Séminaire dialogue social, les relations collectives dans les groupes européens, aspects sociaux des restructurations.
– Les conflits collectifs.
UE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (60h TD)
Psychologie des relations de travail – Le métier de DRH – Management – Stratégie et formation de la décision de l’employeur – Négociation et relations sociales – Grève – Starts-up et relations sociales.
UE RELATIONS DE TRAVAIL INTERNATIONALES
(24h CM + 12h TD)
Embauche d’un salarié en France pour une société étrangère – Influence du droit européen – Le système juridique anglo-saxon – Le système juridique espagnol – Le système juridique allemand – La protection sociale du travail en situation de mobilité – Le détachement et l’expatriation – Le comité d’entreprise européen – Le contrat de travail international – Négociation collective internationale – Syndicats internationaux – Droit social et procédures collectives transfrontalières.
> COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
UE PROJET TUTORÉ
Mémoire ou projet tutoré apprentissage.
UE INSERTION PROFESSIONNELLE
Contrat d’apprentissage
OU
Contrat d’apprentissage + Engagement étudiant.
